• ENCOURAGER l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES ;
• FAVORISER l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
• MOBILISER les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES ;
• APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES ;
• RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises ;
• STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Les projets admissibles au programme INNOV-R doivent entre autres :

• Démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES d’au moins 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées au Québec lors des dix (10) ans suivant la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation ;
• Viser le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé, ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant ;
• Être déposés par un institut de recherche public québécois (IRPQ), soit une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec ;
• Impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement ;
• Les municipalités, organismes publics, sociétés d’État, les entreprises hors Québec et autres peuvent également être admissibles comme partenaires complémentaires.

Financement

• La subvention offerte peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses admissibles
• Un maximum de 80% des dépenses admissibles du projet peuvent être couvertes par le financement public
• L’entreprise doit fournir une contribution minimum de 20% des dépenses admissibles, dont 50% peut être en nature
• Durée maximale des projets : 3 ans

Paramètres du financement INNOV-R

Voie régulière :

• Aide maximale de 500 000 $ par année, 1,5 M$ par projet;
• Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 40 % des dépenses admissibles;
• Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % des dépenses admissibles;
• Les contributions privées doivent représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles (dont 50 % maximum en nature);
• Durée maximale : 36 mois.

Voie express :

• Aide maximale de 499 999 $ par projet;
• Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total des dépenses admissibles;
• Le cumul des aides gouvernementales n’est pas éligible;
• Les contributions privées doivent représenter au minimum 50 % des dépenses admissibles (dont 50 % maximum en nature);
• Durée maximale : 36 mois.

Le déposant principal doit être un Institut de recherche public du Québec (IRPQ) c’est-à-dire une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec. Les projets doivent impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement. D’autres partenaires tels que des sociétés d’État, organismes publics, municipalités, entreprises hors Québec et autres peuvent aussi s’impliquer dans le projet comme partenaires industriels complémentaires.

À venir.