Programmes

INNOV-R PME

Soutien de projets d'innovation en collaboration pour la réduction des GES au Québec

À propos
La mesure INNOV-R PME est rendu possible grâce au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). La mesure a pour but de permettre la réalisation de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, dont les retombées permettront à la province d’atteindre ses objectifs et ses cibles de réduction à moyen et à long termes, notamment pour 2030, laquelle est fixée à 37,5 % sous le niveau de 1990.

 

La mesure INNOV-R PME est déployé par sept (7) Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), qui agissent à titre d’organismes d’intermédiation et de financement de la recherche collaborative. Par leur mandat, ils favorisent le transfert de connaissances et l’appropriation de l’innovation par les entreprises de différents secteurs phares de l’économie.

Objectifs

  • ENCOURAGER l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
  • FAVORISER l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
  • MOBILISER les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
  • APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES;
  • RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises;
  • STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Modalités

  • Une PME au minimum, comme déposant (plusieurs PME peuvent déposer un projet, la subvention sera versé à la PME déposant le projet seulement);
  • Aide maximale de 450 000 $;
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 50 % des dépenses admissibles;
  • La PME déposant doit contribuer au minimum à 20 % des dépenses admissibles;
  • Le cumul des aides gouvernementales n’est pas éligible;
  • Durée maximale : 24 mois.

Clientèles admissibles

La demande doit être déposé par :

  • est légalement constituée et établie au Québec;
  • exerce au Québec des activités internes de production et/ou de recherche et développement;
  • possède les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la réalisation du projet;
  • répond à la définition d’une PME précisée dans le guide du demandeur.

Les partenaires admissibles du déposant sont :

  • Les entreprises de toutes tailles constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Un OBNL ou une coopérative constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrit au Registraire des entreprises du Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Hydro-Québec et ses filiales;
  • Un organisme public (municipalité, ministère, société de transport, etc.).

CRITÈRES D'ADMISSIBLITÉ

  • être réalisés en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible;
  • porter sur le développement d’un produit ou procédé innovant, ou sur l’amélioration significative d’une solution existante;
  • permettre d’atténuer un/des risque(s) ou incertitude(s) technologique(s) ou d’affaires;
  • être de nature ponctuelle et avoir une durée maximale de deux ans.
  • comporter des activités structurées de recherche et développement (R&D);
  • porter sur des produits/technologies/procédés présentant un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif;
  • démontrer un potentiel minimal de réduction de 100 000 tonnes de CO₂ équivalent au Québec au cours des 10 premières années suivant la commercialisation.

Dates limites de dépôt

  1. Date limite de dépôt de la lettre d’intention :  22 septembre 2026
  2. Analyse de la lettre d’intention et réponse si le projet est admissible | 30 septembre 2026
    • Si votre projet est approuvé, vous recevrez le formulaire de demande détaillée.
  3. Date limite pour démarrer un accompagnement GES : 21 octobre 2026
  4. Clôture de l’appel | Dépôt de la demande détaillée au CQRDA : 2 novembre 2026

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