Programmes

INNOV-R PME

Soutien de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec

À propos
La mesure INNOV-R PME est rendu possible grâce au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). La mesure a pour but de permettre la réalisation de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, dont les retombées permettront à la province d’atteindre ses objectifs et ses cibles de réduction à moyen et à long termes, notamment pour 2030, laquelle est fixée à 37,5 % sous le niveau de 1990.

 

La mesure INNOV-R PME est déployé par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), qui agissent à titre d’organismes d’intermédiation et de financement de la recherche collaborative. Par leur mandat, ils favorisent le transfert de connaissances et l’appropriation de l’innovation par les entreprises de différents secteurs phares de l’économie.

Objectifs

  • ENCOURAGER l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
  • FAVORISER l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
  • MOBILISER les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
  • APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES;
  • RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises;
  • STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Modalités

  • Une PME au minimum, comme déposant (plusieurs PME peuvent déposer un projet, la subvention sera versé à la PME déposant le projet seulement);
  • Aide maximale de 1 000 000 $ (électrification des transports) ou 375 000 $ (autres secteurs);
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 50 % des dépenses admissibles;
  • La PME déposant doit contribuer au minimum à 20 % des dépenses admissibles;
  • Le cumul des aides gouvernementales n’est pas éligible;
  • Durée maximale : 24 mois.

Clientèles admissibles

La demande doit être déposé par :

  • Une PME (250 employés et moins) constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec ET des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
  • La PME admissible au financement doit être en mesure de démontrer la capacité de financer les 50 % des coûts admissibles du projet déposé et faire la démonstration d’un potentiel de croissance. Les états financiers des deux dernières années et le plan d’affaires portant sur le déploiement de la technologie développée seront requis.

Les partenaires admissibles du déposant sont :

  • Les entreprises de toute tailles constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Institut de recherche publique du Québec (IRPQ);
  • OBNL ou coopérative constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrits au Registraire des entreprises du Québec ET ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec;
  • Hydro-Québec et ses filiales.

La PME doit réaliser son projet en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou avec une IRPQ. Pour les projets en partenariat entre deux entreprises, les partenaires doivent avoir des actionnaires distincts et être non liés contractuellement. Ils doivent partager les coûts et les bénéfices du projet d’innovation déposé. Les contributions des déposants et des partenaires peuvent ne pas être équivalentes, mais elles doivent être jugées suffisantes et équitables. Pour répondre à la condition de partenariat, les transactions entre entreprises ne sont pas admissibles dans le cadre du projet car cela sera considéré comme de la sous-traitance.

PROCESSUS D'ACHEMINEMENT

  1. Date limite de dépôt de la lettre d’intention :  29 janvier 2024
  2. Analyse et réponse (LDI) | 31 janvier au 20 février 2024
  3. Clôture de l’appel (Dépôt du projet au CQRDA) : 27 mars 2024
  4. Comité d’évaluation scientifique et GES : Avril 2024
  5. Autorisation au conseil d’administration : Mai 2024

Dates limites de dépôt

Dépôt de la lettre d’intention : 29 janvier 2024

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