Liste des moyens. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels par l’intermédiaire des moyens suivants :

• De façon automatique lorsque vous consultez notre site Internet, lequel est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://cqrda.ca/ (le « Site »), notamment en raison de l’utilisation de témoins de connexion et autres technologies similaires (globalement : les « Marqueurs numériques »);
• Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels par l’intermédiaire du Site; et/ou
• Lorsque vous communiquez avec nos représentants autorisés (communications en personne, visioconférences, courriers électroniques, messagerie instantanée, appels téléphoniques, télécopies, etc.).

Les renseignements personnels que le CQRDA peut recueillir sont les suivants :

• Les coordonnées professionnelles. Les « coordonnées professionnelles » sont des renseignements concernant l’exercice par une personne d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son prénom, son nom, son titre, sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail ;
• Les renseignements personnels permettant de vous identifier afin d’interagir adéquatement avec vous, notamment pour répondre à toute question ou à tout commentaire que vous nous adressez (prénom, nom et adresse électronique) (pour les fins de la présente section 2.2 : les « renseignements d’identification »);
• Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre demande d’emploi que vous nous avez adressée (renseignements d’identification, sexe (ou identité de genre), date de naissance, langues parlées, renseignements sur la scolarité, l’expérience professionnelle et les affiliations professionnelles et tout autre renseignement personnel transmis volontairement par l’intermédiaire d’un curriculum vitae ou d’une lettre de présentation);
• Les renseignements personnels que vous êtes tenus de, ou invités à, nous transmettre en raison de la nature de votre relation avec nous (pour les employés : renseignements d’identification, sexe (ou identité de genre), date de naissance, langues parlées, renseignements sur la scolarité, l’expérience professionnelle et les affiliations professionnelles, numéro d’assurance sociale, renseignements de santé et renseignements d’ordre financier; pour les administrateurs : copie d’une pièce d’identité, en application de Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1);
• Les renseignements personnels nécessaires pour traiter toute transaction (opération commerciale) que vous souhaitez réaliser avec nous (renseignements d’identification, adresse civique, numéro de téléphone, modes de paiement et informations de paiement); et
• Les renseignements personnels contenus dans les échanges composant votre historique de communications avec nous et nos représentants autorisés (en plus de tous les renseignements personnels énumérés dans la présente section 2.2, les preuves de consentement, avis, commentaires et plaintes).

Collecte automatique. Lorsque vous accédez au Site, nous recueillons les renseignements suivants de façon automatique :

• Le type et le modèle de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site;
• Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari, Brave, Opera, etc.) pour accéder au Site;
• Le type et la version du système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site (Windows, MAC OS, Linux, etc.);
• La date et l’heure de votre accès au Site;
• Les pages que vous consultez sur le Site; et
• Les recherches que vous effectuez lorsque vous consultez le Site;

Marqueurs numériques. Les Marqueurs numériques sont des fichiers entreposés sur votre navigateur lorsque vous accédez au Site afin de faciliter ou d’améliorer les interactions actuelles et futures entre le navigateur utilisé et le serveur sur lequel sont hébergés le Site. Par exemple, les témoins de connexion (communément appelés « cookies »), les spécifications de stockage HTML5, les pixels invisibles et les scripts intégrés sont des Marqueurs numériques. Pour consulter la liste exhaustive des Marqueurs numériques que nous utilisons, vous êtes invité(e) à consulter le tableau récapitulatif joint à titre d’annexe à la présente Politique.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour les fins suivantes :

• Vous identifiez afin de pouvoir interagir adéquatement avec vous;
• Traiter toute demande ou question que vous nous adressez, y compris communiquer avec vous en lien avec le traitement d’une telle demande ou question;
• Communiquer avec vous afin de vous fournir des informations en lien avec nos activités;
• Améliorer et développer nos activités, y compris le Site et son contenu, notamment en communiquant avec vous afin d’obtenir votre rétroaction et en générant des données statistiques dépersonnalisées sur la base de cette rétroaction;
• Traiter toute transaction (opération commerciale) que vous réalisez avec nous;
• Traiter votre candidature que vous nous soumettez, qu’il s’agisse d’une candidature spontanée ou reliée à une offre d’emploi que nous avons émise;
• Communiquer avec vous dans la mesure où nous désirons donner suite à votre candidature, obtenir plus d’informations en lien avec votre candidature et/ou vous informer de toute décision que nous avons prise en lien avec votre candidature;
• Nous permettre d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits en tant que votre employeur ou à quelque autre titre que ce soit;
• Vous permettre d’accéder au Site et optimiser votre expérience de navigation sur celui-ci;
• Mesurer l’évolution de la popularité des différentes composantes du Site;
• Identifier la technologie que vous utilisez lorsque vous accédez au Site (comme le système d’exploitation et le navigateur) afin d’évaluer la compatibilité et d’améliorer leur accessibilité globale;
• Identifier les sites Internet à partir desquels vous accédez au Site afin d’évaluer le nombre de références obtenues; et/ou
• Identifier le pays à partir duquel vous désirez accéder au Site afin de vérifier si l’accès peut vous être accordé en conformité avec la législation applicable.

Nous pouvons donner accès à, ou communiquer, des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. À nos employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 3 ci-devant;
                     2. À nos fournisseurs de services et mandataires externes qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels pour l’exécution de leurs obligations découlant d’un contrat de service ou d’un mandat conclu avec nous (ex : fournisseurs de services d’hébergement web ou infonuagique) aux termes duquel le fournisseur de services ou le mandataire externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :

1. assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;
2. assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des obligations lui incombant aux termes du contrat de service ou du mandat;
3. assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison du contrat de service ou du mandat;
4. nous aviser sans délai de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués; et
5. nous permettre d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués;

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. À vos employeurs antérieurs et actuels ainsi qu’à toute institution que vous auriez fréquentée, afin de vérifier la véracité, l’exactitude et la complétude de toute information fournie dans le cadre de votre candidature que vous nous avez soumise, ainsi qu’à obtenir des informations supplémentaires de ces entités, le cas échéant; et/ou
                     2. À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable (ex : Revenu Québec et Agence du Revenu du Canada pour nos employés), ou encore avec votre consentement préalable. 

Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières de la province de Québec. Dans un tel cas, nous procédons, avant toute communication, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi sur le privé. Nous ne communiquerons ainsi vos renseignements personnels que si l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la personne ou entité en cause est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, entre autres.

Nous avons adopté et mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives destinées à protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Voici une brève description de ces mesures de sécurité :

• Processus de sélection des employés et partenaires. Nous respectons un processus qui tient compte de nos obligations en matière de protection des renseignements personnels lorsqu’il est question de recruter de nouveaux employés qui seront appelés à traiter des renseignements personnels ou de conclure un contrat de service ou un mandat impliquant la communication de renseignements personnels à un tiers;
• Engagements de confidentialité et directives internes. Tous nos employés appelés à bénéficier d’un accès à vos renseignements personnels sont tenus de signer un engagement de confidentialité et à respecter des directives internes en matière de protection des renseignements personnels;
• Gestion des accès et conservation. Nous assurons que vos renseignements personnels ne soient accessibles qu’à ceux de nos employés et représentants autorisés ayant besoin d’y avoir accès pour exercer leurs fonctions qui se rattachent à la poursuite d’une ou plusieurs fins identifiées dans la section 3 de la présente Politique. Par ailleurs, vos renseignements personnels peuvent être conservés (i) dans des locaux et dispositifs de classement verrouillés et uniquement accessibles par ses employés et représentants bénéficiant d’un droit d’accès spécifique à cet égard; (ii) sur notre serveur de stockage interne sécurisé et (iii) sur les serveurs de nos fournisseurs de services externes qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels pour permettre l’exécution de leurs obligations découlant d’un contrat conclu avec nous;
• Gestion des incidents de confidentialité. Nous tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la Loi sur le privé. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la Loi sur le privé. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables; et
• Calendrier de conservation. Nous nous sommes dotés d’un calendrier de conservation afin d’assurer que vos renseignements personnels ne soient pas conservés au-delà du délai requis pour accomplir les fins décrites dans la section 3 de la présente Politique. Sous réserve de toute obligation nous incombant en vertu de la législation applicable, vos renseignements personnels feront l’objet d’une destruction sécuritaire dans un délai raisonnable suivant l’accomplissement des fins susmentionnées.

Nous procédons à la réévaluation des mesures de sécurité susmentionnées sur une base régulière.

Le CQRDA tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, PRIMA prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

Le CQRDA reconnaît le droit de ses Clients d’accéder à, de rectifier, de mettre à jour et d’obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en présentant une demande écrite à cet effet au CQRDA, aux coordonnées indiquées dans la section 8 ci-après.

Dans l’éventualité où une telle demande écrite était transmise au CQRDA, celui-ci veillera à y répondre par écrit et de façon diligente, au plus tard trente (30) jours après la réception
de ladite demande.

L’exercice du droit d’accès est gratuit. Dans la mesure où vous nous demandez de reproduire, transcrire ou communiquer des renseignements personnels vous concernant, nous pouvons exiger que vous payiez de frais raisonnables n’excédant pas le coût de la reproduction, transcription ou communication. Une estimation de ces frais vous sera fournie préalablement à toute reproduction, transcription ou communication. Toute demande visant l’exercice de votre droit d’accès doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées dans la section 8 de la présente Politique, selon la procédure décrite dans la section 6.4 de ladite Politique.

Une demande de rectification peut être justifiée dans certaines circonstances, notamment si des renseignements personnels détenus par le CQRDA qui vous concernent sont inexacts, incomplets, périmés, équivoques et/ou La collecte, la communication ou la conservation de renseignements personnels vous concernant n’est pas autorisée ou justifiée d’un point de vue juridique. Dans la mesure où nous rendons une décision favorable à l’égard d’une demande de rectification, nous sommes tenus de délivrer sans frais à la personne à l’origine de cette demande une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels que nous conservons, auquel cas vous serez informé des conséquences découlant ou pouvant découler d’un tel retrait avant que celui-ci devienne effectif, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée à cet égard. À titre d’exemple uniquement, nous ne serons pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez acheté auprès de nous dans la mesure où vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées recueillies au moment de passer votre commande. Toute demande visant l’exercice de votre droit de retrait doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées dans la section 8 de la présente Politique, selon la procédure décrite dans la section 6.4 de ladite Politique. 

Nous devons rendre une décision écrite à l’égard de toute demande visant l’exercice d’un droit prévu dans la section 6 de la présente Politique. Dans la mesure où il s’agit d’une décision défavorable, nous devons motiver celle-ci et indiquer la disposition de la Loi sur le privé sur laquelle la décision s’appuie, de même que les recours qui s’offrent à la personne à l’origine de la demande et le délai dans lesquels ces recours peuvent être exercés. Nous devons également prêter assistance à cette personne, si elle le demande, pour l’aider à comprendre la décision défavorable, le cas échéant.

En raison de l’utilisation de certains Marqueurs numériques (voir tableau récapitulatif joint comme annexe à la présente Politique), nous pouvons recueillir des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser et d’effectuer un profilage à votre égard. Les fonctions nous permettant de recueillir vos renseignements personnels à des fins de d’identification, de localisation et de profilage sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en donnant votre consentement explicite, soit en appuyant sur le bouton approprié de la fenêtre intempestive qui apparaît lorsque vous accédez au Site.

Ces données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation des Sites Web, améliorer leurs fonctionnalités et choisir avec plus de précision leur contenu et leur conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des utilisateurs des Sites Web. Les Marqueurs numériques sont des fichiers entreposés sur votre navigateur lorsque vous accédez au Site afin de faciliter ou d’améliorer les interactions actuelles et futures entre le navigateur utilisé et le serveur sur lequel sont hébergés le Site. Par exemple, les témoins de connexion (communément appelés « cookies »), les spécifications de stockage HTML5, les pixels invisibles et les scripts intégrés sont des Marqueurs numériques. Pour consulter la liste exhaustive des Marqueurs numériques que nous utilisons, vous êtes invité(e) à consulter le tableau récapitulatif joint à titre d’annexe à la présente Politique.

Dans la mesure où vous êtes insatisfait(e) du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, vous pouvez adresser une plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées dans la section 8 de la présente Politique.

Plaintes à la Commission d’accès à l’information du Québec. La Commission d’accès à l’information du Québec est un organisme administratif ayant notamment pour fonction de surveiller l’application de la Loi sur le privé. Si vous estimez que nous ne respectons pas ses obligations découlant de la Loi sur le privé, vous pouvez formuler une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire, vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec qui est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https ://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/.

Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :

A/S : M. Gilles Déry

Président-directeur général et responsable de la protection des renseignements personnels
Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium

102-637, boulevard Talbot

Ville de Saguenay (Québec) G7H 6A4

Numéro de téléphone : 418 545-5520

Adresse électronique : info@cqrda.ca

La date d’adoption et la date de la dernière mise à jour de la présente Politique sont indiquées dans l’en-tête de sa première page. La présente Politique est susceptible de faire l’objet de modifications afin de tenir compte de l’évolution de la législation applicable et des politiques et pratiques encadrant notre gouvernance et nos opérations en matière de protection des renseignements personnels, entre autres. Afin de modifier la présente Politique, nous diffuserons un avis de modification dans la section du Site dédiée à la présente Politique et aux avis de modification, laquelle est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://cqrda.ca/politique-de-confidentialite/.

Dans la mesure où nous détenons votre adresse électronique, nous utiliserons celle-ci afin de vous faire parvenir l’avis de modification. Le contenu de l’avis de modification entrera en vigueur à la fin du quinzième (15^e) jour suivant la date de sa publication sur le Site, sous réserve de motifs justifiant un délai plus court

Consulter les marqueurs web