Cet appel de projets s’adresse à des regroupements d’entreprises qui souhaitent réaliser, avec ou sans la collaboration d’un centre de recherche public, un projet d’innovation dans l’un des quatre secteurs stratégiques ciblés, en lien avec les zones d’innovation désignées par le gouvernement du Québec : les technologies quantiques, l’aérospatiale, les technologies numériques et microélectroniques ainsi que la transition énergétique.
Programmes
INNOVATION COLLABORATIVE
Soutien aux projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques du Québec
À propos
Objectifs
- Soutenir la réalisation de projets d’innovation ayant pour but le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou encore l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la vitrine technologique.
- Améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises, plus particulièrement des PME et des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups).
- Contribuer à l’intégration de l’innovation dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises et qui généreront un maximum de retombées économiques pour le Québec.
- Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation et de développement dans des secteurs technologiques d’avenir.
- Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les jeunes entreprises innovantes) ainsi qu’avec les milieux de la recherche et de l’innovation et les municipalités et les villes pour accélérer le développement de solutions innovantes dans les secteurs stratégiques.
- Favoriser les collaborations avec les partenaires des zones d’innovation et la réalisation de projets contribuant à leurs axes stratégiques de développement.
- Participer à la reconnaissance du Québec comme chef de file en matière de développement responsable.
Critères admissibles
- Porter sur le développement d’une nouvelle solution ou sur l’amélioration significative d’une solution déjà existante.
- Démontrer le degré d’innovation requis, c’est-à-dire que la solution doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité visé, et ce, à l’échelle nationale ou internationale.
- Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
- Avoir nécessité des efforts en recherche et développement.
- Démontrer un potentiel commercial lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente.
- Respecter au moins un principe de la Loi sur le développement durable.
De plus, pour être admissibles, les projets doivent porter sur les secteurs ou thématiques suivants :
- Technologies quantiques ;
- Secteur de l’aérospatiale;
- Technologies numériques et microélectronique;
- Transition énergétique.
Une priorité sera accordée aux projets alignés sur les axes stratégiques des zones d’innovation identifiées ci-dessous :
- DistriQ : calculs quantiques, technologies quantiques et développement de composants pour les ordinateurs quantiques, située au cœur de Sherbrooke.
- Espace Aero : mobilité aérienne avancée, décarbonation et autonomie et la sécurité des aéronefs, déployée au sein de trois pôles situés sur les territoires de Longueuil, de Mirabel et de Montréal
- Technum Québec : microélectronique et technologie numérique, située à Bromont.
- Vallée de la transition énergétique : développement de la filière batterie, électrification des transports ainsi que l’hydrogène vert et la décarbonation industrialo-portuaire, située dans les villes de Bécancour, de Shawinigan et de Trois-Rivières.
Modalités
- Une contribution du CQRDA allant jusqu’à concurrence de 1 M$ par projet;
- Une subvention allant jusqu’à 35 % des dépenses admissibles du projet réalisées par un regroupement d’entreprises québécoises (minimum 2), dont au minimum une PME ou une entreprise technologique innovante à fort potentiel de croissance (strartup);
- Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles;
- Durée maximale : 24 mois et se terminant au plus tard le 31 décembre 2027.
Clientèles admissibles
Afin d’être admissibles à titre de startup, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir son siège social au Québec et du personnel ou des sous-traitants travaillant principalement au Québec.
- Être en phase de précommercialisation et ne pas avoir effectué de ventes importantes.
- Compter, au Québec, 250 employés et employées ou moins.
- Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants (ce critère ne s’applique pas aux sociétés de gestion détenues par les fondatrices et fondateurs de l’entreprise).
- Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités.
- Être dirigée par une fondatrice ou un fondateur ou par une équipe de fondatrices et fondateurs, dont au moins une ou un s’y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine).
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de son produit, procédé ou service.
- Au moment de déposer sa demande, être accompagnée par un organisme qui offre des services d’incubation ou d’accélération et qui est situé au Québec.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées) inférieur à 50 millions de dollars, calculé sur une base mondiale, pour l’année d’imposition qui se termine durant l’année civile qui précède celle du dépôt de la demande.
- Consacrer une partie importante de ses ressources au développement de son entreprise, de la conception et le développement de son produit ou à son procédé à la mise en marché.
- Avoir un site Web en français.
Afin d’être admissibles à titre de PME, les entreprises doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous‑traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Comptent, au Québec, 250 employés ou moins.
- Ne pas appartenir dans une proportion de 50 % ou plus à d’autres entreprises ou organismes existants.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
- Avoir un site Web en français.
Afin d’être admissibles à titre de partenaire dans un projet impliquant minimalement une startup ou une PME, les entreprises ne se qualifiant pas à titre de startup ou de PME doivent répondre aux critères suivants :
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Avoir un site Web en français.
Dates limites de dépôt
- Date de tombée pour le dépôt au CQRDA : 24 octobre 2025
Les propositions de projets doivent être déposées par les RSRI auprès du gouvernement du Québec d’ici le 30 octobre 2025 à 16 h.