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Partenar-IA | Entreprise

Soutien aux projets d’innovation en intelligence artificielle et en technologies quantiques : recherche industrielle en collaboration et soutien à l'entrepreneuriat

À propos
L’entrepreneuriat innovant est un élément important pour l’essor du tissu industriel en IA. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont un pilier de la richesse québécoise, notamment en matière d’emploi et de contribution économique, et la force des startups repose sur leur flexibilité et sur leur capacité à innover et à développer des technologies de rupture, des modèles d’affaires dynamiques et des aptitudes à commercialiser à l’international.

L’IA et les technologies quantiques peuvent avoir des retombées d’une portée considérable. Elles sont souvent à l’origine d’innovations qui contribuent à relever des défis mondiaux et à changer les modes de vie. Le développement de ces technologies est donc primordial pour faire évoluer et renforcer l’économie du Québec dans une perspective de positionnement concurrentiel.

Objectifs

  • Améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de solutions d’IA responsable et de technologies quantiques, particulièrement dans des secteurs où elles sont encore peu utilisées tels que les secteurs primaires et secondaires de l’économie;
  • Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation dans le domaine de l’IA responsable et des technologies quantiques;
  • Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les startups), ainsi qu’avec les milieux de la recherche et de l’innovation pour accélérer l’intégration des technologies d’IA responsable et quantiques dans les milieux d’affaires et, par le fait même, dans la société;
  • Appuyer les projets structurants qui visent l’adoption structurante de solutions d’IA responsable et l’adoption des technologies quantiques dans un ou plusieurs secteurs de l’économie;
  • Soutenir la réalisation de projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates;
  • Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de l’IA responsable et de technologies quantiques.

Modalités

  • Une contribution du CQRDA allant jusqu’à concurrence de 1,5 M$ par projet.;
  • Une subvention allant jusqu’à 35 % des dépenses admissibles du projet réalisées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup.;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles;
  • Durée maximale : 24 mois.

Clientèles admissibles

Afin d’être admissibles à titre de startup, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

  • Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
  • Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous‑traitants qui travaillent principalement au Québec;
  • Elles comptent, au Québec, 250 employés ou moins;
  • Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants;
  • Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités;
  • Être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 h et plus par semaine);
  • Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service;
  • Au moment de déposer leur demande, recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible;
  • Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes;
  • Leur actif (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée est inférieur à 50 millions de dollars;
  • Consacrer une partie importante de leurs ressources au développement de leur entreprise, de la conception jusqu’à la mise en marché de leur produit.

Afin d’être admissibles à titre de PME, les entreprises doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
  • Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous‑traitants doivent travailler principalement au Québec;
  • Elles comptent, au Québec, 250 employés ou moins;
  • Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants;
  • Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes;
  • Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service;
  • Leur actif (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée est inférieur à 50 millions de dollars.

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