Programmes

SI2TEC

Appel à projets visant à soutenir la réalisation d’études de faisabilité et la planification de projets innovants en économie circulaire

À propos
Dans le cadre du Programme de soutien aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire (SI2TEC) déployé en novembre 2022, le CQRDA, en collaboration avec le CRIBIQ lance un nouvel appel à projets intitulé « Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification ». On vise ainsi, au bénéfice de la filière aluminium reliée à la bioéconomie au Québec,  à soutenir la réalisation d’études de faisabilité à vocation industrielle et la planification de projets innovants en économie circulaire.

Objectifs

  • Identifier des initiatives novatrices en économie circulaire à l’échelle d’une filière industrielle de la bioéconomie, d’un secteur d’activité, d’un territoire ou d’une collectivité afin de favoriser des projets structurants au Québec;
  • Encourager la mise en place de partenariats et la collaboration entre les acteurs de l’industrie, les entreprises, les organisations publiques et privées, et les communautés locales afin de créer des synergies et d’optimiser l’atteinte de résultats concrets pendant la réalisation des projets;
  • Favoriser la réalisation des éléments et activités structurées préalables à la concrétisation d’investissements dans des projets d’’économie circulaire.

Modalités

  • Aide maximale de 50 000 $ par étude;
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 70 % des dépenses admissibles;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 30 % des dépenses admissibles;
  • Durée maximale : 12 mois.

Les études peuvent prendre plusieurs formes telles que :

  • Une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire;
  •  Une étude ou une analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés;
  • Une étude de faisabilité technico-économique ou une étude sur l’identification de technologie qui favoriserait des synergies industrielles.

Clientèles admissibles

  • Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise;
  • Les sociétés mixtes dans le secteur municipal;
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production et/ou de recherche et développement et/ou de commercialisation, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
      • Les associations et les organisations sectorielles;
      • Les associations d’entreprises privées;
      • Les regroupements de coopératives.

Partenaires admissibles :

  • Firmes spécialisées en services professionnels;
  • Instituts de recherche publics du Québec (centres collégiaux de transfert technologique, universités et autres centres de recherche appliquée);
  • Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

PROCESSUS D'ACHEMINEMENT

  1. Dépôt de la demande détaillée | Date limite : 19 janvier 2024
  2. Analyse et présentation de votre projet au comité scientifique | 6 février 2024
  3. Autorisation du conseil d’administration | 8 février 2024
  4. Envoi des projets au CRIBIQ et autorisation du MEIE | Semaine du 12 février 2024
  5. Signature d’une entente de financement entre le CQRDA, le bénéficiaire et les partenaires
  6. Versement du CQRDA
  7. Démarrage du projet
  8. Suivi et analyse des retombées

Date de dépôt

À venir.

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