• Identifier des initiatives novatrices en économie circulaire à l’échelle d’une filière industrielle de la bioéconomie, d’un secteur d’activité, d’un territoire ou d’une collectivité afin de favoriser des projets structurants au Québec;
• Encourager la mise en place de partenariats et la collaboration entre les acteurs de l’industrie, les entreprises, les organisations publiques et privées, et les communautés locales afin de créer des synergies et d’optimiser l’atteinte de résultats concrets pendant la réalisation des projets;
• Documenter une problématique et proposer des pistes de solution visant à favoriser le développement d’un projet en économie circulaire en identifiant notamment des éléments et activités préalables à déployer pour favoriser la valorisation d’extrants en intrants et créer une boucle de valeur positive à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit.

• Aide maximale de 75 000 $ par étude;
• Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles;
• Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 70 % des dépenses admissibles;
• Les contributions privées doivent représenter au minimum 30 % des dépenses admissibles;
• Durée maximale : 12 mois.

Les études peuvent prendre plusieurs formes telles que :

• Une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur relié à l’économie circulaire;
•  Une étude ou une analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés;
• Une étude de faisabilité technico-économique ou une étude sur l’identification de technologie qui favoriserait des synergies industrielles.

De plus, elle peut contenir une section portant sur l’élaboration de stratégies de déploiement ou sur l’obtention de données stratégiques.

• Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise;
• Les sociétés mixtes dans le secteur municipal;
• Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production et/ou de recherche et développement et/ou de commercialisation, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
  • • Les associations et les organisations sectorielles;
    • Les associations d’entreprises privées;
    • Les regroupements de coopératives.

Partenaires admissibles :

• Firmes spécialisées en services professionnels;
• Instituts de recherche publics du Québec (centres collégiaux de transfert technologique, universités et autres centres de recherche appliquée);
• Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

Pour valider l’admissibilité de votre projet en vue d’obtenir les formulaires requis au dépôt de la demande détaillée (DD), contactez Raphaëlle Prévost-Côté.

3 avril 2025