Programmes

PSO-v2b

Soutien aux projets de recherche en collaboration avec le milieu

À propos
Ce programme d’aide financière a été conçu afin de contribuer à l’établissement de collaborations entre l’industrie et le milieu de la recherche (universités, centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) et centres de recherche publics (CRP).

Le CQRDA accorde des subventions non remboursables selon deux types de financement avec des conditions spécifiques. Le premier s’adressant aux projets impliquant une PME et le deuxième pour les projets impliquant une Grande entreprise (GE) (en l’absence de PME).

Objectifs

  • Financez votre recherche et votre développement technologique dans des créneaux d’innovation à fort potentiel mettant en valeur l’aluminium;
  • Bénéficiez de partenariats entre milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, au Québec et à l’international;
  • Faites rayonner et mettez à contribution votre expertise scientifique dans des contextes industriels appliqués;
  • Contribuez au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement dans le secteur de l’aluminium;
  • Contribuer à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises québécoises, dans un contexte de forte concurrence internationale.

Modalités

Volet PME (une PME est une entreprise de moins de 250 employés) :

  • Implication minimale d’une PME avec une présence au Québec;
  • Aide maximale de 500 000 $ par année, 1,5 M$ par projet;
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 40 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 20 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Durée maximale : 36 mois.

Volet Grande Entreprise seulement :

  • Implication minimale d’une Grande Entreprise avec une présence au Québec;
  • Aide maximale de 500 000 $ par année, 1,5 M$ par projet;
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 20 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 60 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 40 % du coût total des dépenses admissibles – 50 % de la contribution peut être en nature;
  • Durée maximale : 36 mois.

Clientèles admissibles

  • Universités;
  • Collèges;
  • Centres de recherche publics (CRP);
  • Centre collégial de transfert technologique (CCTT).

Partenaires admissibles :

  • Grande entreprise;
  • PME (minimum 1);
  • Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.

Exemple(s) de montage financier

PME Grande entreprise seulement

Total en espèces des partenaires industriels

600 000 $ 400 000 $
Total en nature | Grande entreprise N/A 400 000 $
Contribution du CQRDA 400 000 $ 200 000 $
Contribution d’un autre partenaire public (ex. : CRSNG, FRQNT, Mitacs) 0 $ 0 $
Total du projet 1 000 000 $

1 000 000 $

Dates limites de dépôt

26 avril 2024

16 août 2024

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