L’objectif de l’appel de projets est d’offrir aux secteurs d’activités desservis par les créneaux d’excellence un levier financier supplémentaire pour la réalisation de projets de recherche-innovation collaborative. Les projets soutenus doivent permettre de dynamiser les secteurs concernés, d’accroître la productivité des entreprises et de favoriser la collaboration entre les centres de recherche et les industries.

L’appel de projets vise ainsi :

• à favoriser la maturation des créneaux d’excellence;
• à rapprocher le milieu de la recherche et les PME, notamment en région.

L’appel de projets s’inscrit précisément dans le cadre du Volet 2A : Projets de recherche-innovation du Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO). Pour être admissible au dépôt d’un projet, l’organisme porteur doit respecter les normes du présent guide d’appel de projets ainsi que ceux du cadre normatif du programme PSO.

Pour être admissible, le projet devra être déposé auprès d’un RSRI intervenant dans le secteur d’activité principal visé. Le projet devra également être soutenu par un créneau ou un pôle d’excellence membre de la démarche ACCORD.

Sont admissibles :

• les projets ou activités de recherche et d’innovation structurants visant la résolution de problématiques à caractère stratégique pour les secteurs couverts par les créneaux et pôles d’excellence;
• les projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d’innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels;
• les projets facilitant la valorisation des expertises et des résultats issus de la recherche publique.

Un projet doit satisfaire à la condition suivante :

• L’organisme s’assure que le ou les chercheurs impliqués dans le projet détiennent, lorsque requis, les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation du projet.

De plus, tous les projets doivent répondre aux aspects suivants :

• Être réalisé au Québec.
• Répondre à un besoin spécifique des entreprises des secteurs des créneaux et pôles d’excellence.
• Être structurant et viser la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec.
• Comporter le niveau d’innovation requis, c’est-à-dire que le produit ou le procédé présente un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité sur les plans national ou international.
• Il doit se terminer au plus tard le 31 mars 2027.
• S’associer, pour la réalisation du projet, à une université, centre de recherche publique ou centre collégial de transfert et de technologies et à un minimum de trois entreprises.

• Les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche, et du développement et de l’innovation;
• Les établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation (universités, centres de recherche publique, centres collégiaux de transfert de technologies (CCTT);
• Les établissements de recherche publics québécois.

La réalisation du projet se fait en collaboration avec au minimum trois entreprises.

L’aide accordée pour la réalisation du projet consiste en une contribution financière non remboursable et non récurrente.

L’aide financière accordée au projet prend la forme suivante :

• Elle offre un montant maximal de 350 000 $ pour la durée du projet.
• Elle offre un taux d’aide maximal de 80 % des dépenses admissibles.
• Elle est conditionnelle à une contribution minimale en espèce des entreprises participantes de 20 % des dépenses admissibles du projet provenant du milieu preneur. Les contributions provenant du demandeur ne sont pas considérées comme des contributions du milieu preneur et ne sont pas incluses dans cette contribution minimale.

L’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme de financement de projets du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Elle peut toutefois être combinée à une autre aide gouvernementale.

Les projets soumis doivent être compétitifs et présenter un coût de projet total minimal de 100 000 $. La contribution du Ministère, par projet, sera au plus de 350 000 $.

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Si vous avez l’intention de soumettre un projet, veuillez contacter l’équipe RD à projetsrd@cqrda.ca.

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• Séance d’information 2024 à 14h : Séance d’information publique – LIEN D’INSCRIPTION
• Le créneau ayant un projet potentiel doit entrer en contact avec le CQRDA le plus rapidement possible pour assurer un accompagnement.
• Date limite de dépôt au CQRDA : 11 novembre 2024

*Date limite de dépôt par le CQRDA au MEIE : 15 novembre 2024 à 23 h 59