Programmes

INNOV-R

Soutien de la RD collaborative pour la réduction de GES au Québec

À propos
Le programme INNOV-R est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). Le programme a pour but de permettre la réalisation de projets de recherche collaborative ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, dont les retombées permettront à la province d’atteindre ses objectifs et ses cibles de réduction à moyen et à long termes, notamment pour 2030, laquelle est fixée à 37,5 % sous le niveau de 1990.

 

L’octroi des subventions a été approuvé par les décrets numéro 230-2022 et 231-2022 du 9 mars 2022, dans le cadre des actions 2.3.1.2 et 2.1.1.3 du Plan de mise en œuvre (PMO) découlant du Plan pour une économie verte (PEV) 2030 visant à appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs

  • Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettent au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des GES;
  • Favoriser la diffusion de nouvelles connaissances en matière de réduction des GES;
  • Appuyer le brevetage de nouvelles technologies visant la réduction des GES;
  • Stimuler la concertation entre les acteurs du milieu de la recherche et de l’innovation en réduction des émissions de GES;
  • Mobiliser les chercheurs universitaires, de collèges et d’entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des GES;
  • Susciter la participation d’entreprises et d’organismes utilisateurs des technologies et pratiques développées au sein des projets;
  • Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Modalités

Voie régulière :

  • Aide maximale de 500 000 $ par année, 1,5 M$ par projet;
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 40 % des dépenses admissibles;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % des dépenses admissibles;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles (dont 50 % maximum en nature);
  • Niveau de maturité 1 à 6 de départ;
  • Durée maximale : 36 mois.

Voie express :

  • Aide maximale de 499 999 $ par projet;
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Le cumul des aides gouvernementales n’est pas éligible;
  • Les contributions privées doivent représenter au minimum 50 % des dépenses admissibles (dont 50 % maximum en nature);
  • Niveau de maturité 1 à 6 de départ;
  • Durée maximale : 36 mois.

Clientèles admissibles

Les projets doivent impliquer au moins :

  • Une entreprise établie au Québec;
  • Un institut de recherche public du Québec (université, CCTT, CRP).

Exemple(s) de montage financier

Voie régulière Voie express
Total en espèces | Entreprises 300 000 $ 200 000 $
Total en nature | Entreprises 300 000 $ 200 000 $
Contribution du CQRDA 1 200 000 $ 400 000 $
Contribution d’un autre partenaire public (ex. : CRSNG, FRQNT, Mitacs) 1 200 000 $ N/A
Total du projet 3 000 000 $ 800 000 $

Dates limites de dépôt

  • 8 octobre 2024 : Date limite pour profiter de l’accompagnement pour le calcul des réductions de GES par le CIRAIG
  • 15 octobre 2024 : Date limite de dépôt des projets

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