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Soutien aux projets innovants en mode partenariat équipementiers/clients

À propos
Appel à projets d’INNOVATION en mode partenariat fournisseur/client pour accélérer l’intégration de technologies québécoises innovantes dans les projets de modernisation des producteurs et des transformateurs d’aluminium du Québec

La Stratégie québécoise de développement de l’aluminium 2021-2024 (SQDA) prévoit la mise en œuvre d’appels de projets innovants, axés sur des partenariats entre équipementiers et producteurs/transformateurs d’aluminium.

Par cette mesure, la stratégie vise à améliorer la compétitivité des entreprises de la filière de l’aluminium du Québec, grâce à une collaboration active entre les équipementiers innovants et les clients du secteur de l’aluminium. Les synergies ainsi créées permettront notamment d’accélérer l’adoption de nouvelles technologies québécoises, d’adapter des technologies existantes à l’environnement de production unique des entreprises de l’aluminium et de stimuler les investissements en innovation.

Objectifs

  • Stimuler les investissements en innovation;
  • Rapprocher les équipementiers innovants et les producteurs/transformateurs;
  • Favoriser l’accélération de la modernisation des alumineries et des transformateurs de l’aluminium du Québec;
  • Favoriser la commercialisation des innovations québécoises et propulser les équipementiers sur les marchés d’exportation;
  • Permettre aux entreprises du secteur de mieux faire face au contexte de rareté de la main-d’œuvre;
  • Contribuer à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises québécoises, dans un contexte de forte concurrence internationale.

Modalités

  • Aide maximale de 2 000 000 $ par projet;
  • Aide financière maximale peut représenter jusqu’à 50 % du coût total des dépenses admissibles;
  • La somme des aides financières accordées aux producteurs d’aluminium primaire ne pourra excéder 50 % de l’aide totale accordée dans le cadre du projet;
  • Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Durée maximale : 24 mois.

Clientèles admissibles

  • Équipementiers (obligatoire);
  • Transformateurs; producteurs d’aluminium primaire;
  • La demande doit être déposée conjointement;
  • Être établis au Québec.

Exemple(s) de montage financier

L’aide financière représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles pour chaque demandeur.

Demandeurs

Dépenses admissibles

Contribution CQRDA Contribution autre gouvernemental

Contribution demandeurs

Transformateur d’aluminium

200 000 $

100 000 $ 50 000 $

50 000 $

Équipementier 1

600 000 $

300 000 $ 150 000 $

150 000 $

Équipementier 2

300 000 $

150 000 $ 75 000 $

75 000 $

Total du projet

1 100 000 $

550 000 $ 275 000 $

275 000 $

L’aide financière versée au producteur doit être inférieure ou égale à la somme des contributions versées à l’équipementier.

Demandeurs Dépenses admissibles Contribution CQRDA Contribution Demandeurs
Producteur d’aluminium primaire

3 500 000 $

600 000 $

2 900 000 $

Équipementier

1 200 000 $

600 000 $

600 000 $

Total du projet

4 700 000 $

1 200 000 $

3 500 000 $

Dates limites de dépôt

18 octobre 2023

16 février 2024

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