Ce
Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cqrda.ca
Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : https://cqrda.ca
- par courriel : finance@cqrda.ca
- par téléphone : 418 545-5520
- par la poste :
Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
637, boulevard Talbot, bureau 102
Chicoutimi (Québec) G7H 6A4
Disponibilité des articles
Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet ; les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 72 heures.
Prix
Les prix affichés sur le site https://cqrda.ca sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire.
Frais de port
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.
Paiement
Les commandes passées sur le site https://cqrda.ca ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
Délai de livraison
Un délai de quatre jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec. Le CQRDA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison attribuable au transporteur.
Retour de marchandise
Les articles fournis par cqrda.ca sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, le CQRDA s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture cqrda.ca. Veuillez nous joindre par courriel ou par téléphone afin que nous procédions à la demande de ramassage du produit défectueux par notre transporteur.
Produits numériques
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site https://cqrda.ca dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du produit.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Le CQRDA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
s conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cqrda.ca
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- par téléphone : 418 545-5520
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Prix
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Frais de port
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.
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Retour de marchandise
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Produits numériques
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Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Le CQRDA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.