par Jonathan Thibeault
Entre les fluctuations du dollar canadien, la complexité des ententes douanières et la hausse des droits de douane, les entreprises manufacturières doivent réagir avec rigueur à l’international. Pour les aider à éviter les pièges, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, a réuni un panel d’experts lors d’un webinaire tenu le 19 juin. Le Magazine Al13 en résume les points clés.
Pour les entreprises souhaitant transiger au-delà des frontières canadiennes ou qui désirent importer des biens en sol canadien, la conformité douanière commence bien avant le départ des marchandises. L’enregistrement officiel constitue la première étape : il est impératif de détenir un numéro d’entreprise canadienne et d’avoir son compte RM, accessible via le portail de la GCRA. Ce compte permet à l’ASFC de suivre les opérations d’importation et d’exportation et sert de point d’ancrage pour toutes les démarches subséquentes.
Identifier et documenter les marchandises avec précision
Avoir son numéro d’entreprise (RM), ce n’est qu’un début. Encore faut-il bien comprendre ce que l’on expédie ou reçoit. La nature exacte des marchandises, leur classification tarifaire, leur pays d’origine réel, c’est-à-dire l’endroit où les composants ont été fabriqués et le produit final assemblé, sont des éléments décisifs. Une erreur peut entraîner un redressement, des pénalités, ou la perte d’un avantage douanier. À l’inverse, oublier qu’un produit figure dans une entente de libre-échange peut être complexe à résorber.
Dans ce contexte, Pierre-Marc Gervais, président-directeur général d’Axxess International, l’un des panélistes du webinaire, invite les entreprises à bâtir une matrice de risque douanier :
« Il faut connaître les codes tarifaires, les exemptions possibles, et revoir régulièrement les certificats d’origine, surtout quand un fournisseur change », a-t-il tenu à rappeler lors de la présentation en ligne devant la communauté d’affaires.
Cette rigueur est d’autant plus importante que les règles évoluent. Une veille tarifaire constante est donc essentielle, selon M. Gervais. Et si le recours à un courtier en douane est recommandé, il ne dégage pas l’importateur de sa responsabilité légale. Toutes les déclarations doivent être exactes et conservées pendant au moins six ans. Cet élément a d’ailleurs été rappelé à plusieurs reprises puisqu’il s’agit, selon les experts, d’un oubli assez commun.
Vancouver, BC, Canada. May 2, 2024. Government of Canada, Canada Border Services Agency a federal law enforcement agency that is responsible for border control.
Anticiper les impacts financiers pour sécuriser ses marges
Sur le plan financier, les panélistes ont tenu à rappeler que la gestion du taux de change est souvent négligée. Antoine Lajoie, président de Finmetrix, rappelle : « Un simple écart de 0,10 $ peut faire basculer une opération de rentable à déficitaire ». Il recommande notamment de fixer un taux de référence à la soumission et, si nécessaire, d’utiliser des outils de veille pour demeurer compétitifs.
Simon Davari, fiscaliste pour la firme Andersen, ajoute que les contrats doivent être relus avec soin. Des clauses ignorées ou mal interprétées peuvent avoir des conséquences fiscales ou douanières majeures, notamment lors d’un audit ou d’une vérification transfrontalière.
Autres réflexes à adopter pour éviter les écueils
Enfin, plusieurs rappels ont été formulés : bien définir qui est l’importateur officiel, distinguer les responsabilités selon les marchés, remplir correctement les déclarations à l’export, notamment pour les biens à usage contrôlé, et considérer l’utilisation de clauses de paiement en dollars canadiens ou à échéance rapide pour mitiger les risques liés aux devises.
Des documents, comme le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC, ou encore les guides destinés aux importateurs et exportateurs, sont disponibles en ligne. Ces outils constituent des filets de sécurité essentiels pour toute entreprise soucieuse d’éviter les erreurs coûteuses et de maintenir la conformité de ses opérations commerciales internationales.
